Le décès ou l’incapacité qui viendrait à frapper brutalement un chef d’entreprise en exercice est un facteur de risque maximal pour l’entreprise en raison de la paralysie de son fonctionnement et des risques patrimoniaux qui en découlent. Il ne s’agit pas ici de présenter les outils ordinairement mis en avant pour assurer une transmission d’entreprise dans le cercle familial mais d’exposer les conséquences d’un décès ou d’une incapacité brutal qui frapperait inopinément un dirigeant d’entreprise présentent trois séries de risques. Si l’entreprise ne possède pas d’autre mandataire social que le dirigeant décédé (co-gérant ou directeur-général), le risque est de voir apparaître une difficulté pour remplacer le dirigeant majoritaire prédécédé en cas de mésentente dans l’indivision successorale. De même en cas d’incapacité qui viendrait à frapper un dirigeant majoritaire, son remplacement peut s’avérer difficile (associé unique, majoritaire avec quorum) et nécessitera le recours à la nomination d’un administrateur judiciaire. On rappellera que le régime d’incapacité des majeurs ne couvre pas les actes de fonctionnement de la société. La perte de l’homme clé non couverte par une police d’assurance peut avoir des conséquences directes sur l’exploitation de l’entreprise : perte de clientèle et exigibilité anticipée des crédits en cours. La création d’une indivision successorale sur les titres sociaux sera source de complexité pour leur cession, lorsque l’entreprise n’est pas destinée à rester dans le cercle familial : intervention du juge des tutelles pour autoriser la cession de leurs droits indivis dans les titres du défunt, en présence d’héritiers mineurs. En cas d’incapacité du dirigeant, il devra être placé sous un régime de protection des majeurs sous le contrôle plus ou moins contraignant du juge des tutelles pour administrer son patrimoine, dès lors que sera constaté médicalement une altération de ses facultés mentales ou corporelles. “Le décès ou l’incapacité du dirigeant entrainera une perte de revenus puisqu’il ne peut plus assurer la direction de l’entreprise et du même coup, pourra mettre sa famille en difficulté financière” Le décès ou l’incapacité du dirigeant entrainera une perte de revenus puisqu’il ne peut plus assurer la direction de l’entreprise et du même coup, pourra mettre sa famille en difficulté financière. Le cautionnement des dettes professionnelles par le dirigeant social décédé est transmis de plein droit aux héritiers. Enfin, la transmission de l’entreprise sera assujettie à une fiscalité maximale si rien n’a été prévu en amont, même si des facilités de paiement sont prévues par le législateur en matière fiscale. Nous verrons dans les trois chroniques à paraître quels sont les outils et réflexions à mettre en place pour éviter ces risques.